Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Logiciel SaaS de Gestion des Notes de Frais

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant notre logiciel SaaS de gestion des notes de frais, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas une partie quelconque des termes, vous n'êtes pas autorisé à accéder au service.

2. Description du Service

Notre logiciel offre une solution complète pour la gestion des notes de frais, permettant aux utilisateurs de soumettre, de suivre et de gérer leurs dépenses de manière efficace et sécurisée.

3. Accès et Comptes

a. Pour accéder à certaines fonctionnalités du logiciel, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

b. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. L'entreprise décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de votre non-respect de cette sécurité.

c. Un seul compte par utilisateur est autorisé.

4. Utilisation Acceptable

a. Le logiciel ne doit pas être utilisé pour des activités illégales ou non autorisées.

b. Vous vous engagez à ne pas interférer avec le service ni à accéder au logiciel par un autre moyen que l'interface fournie.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu fourni par notre logiciel, y compris les textes, les designs, les logos, et le logiciel, est la propriété de l'entreprise ou est utilisé avec permission et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

6. Confidentialité

Votre utilisation du logiciel est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles.

7. Limitation de Responsabilité

L'entreprise ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou utilisation du service.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours.

9. Droit Applicable

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du pays/juridiction où l'entreprise est basée, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois.

10. Contactez-Nous

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter.